CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.fashioneloofficiel.com

Dernière mise à jour : Janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par FASHIONEL, micro-entreprise exploitée par Madame Wilzlie ZEPHIR, dont le siège social est situé 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre, France.

FASHIONEL commercialise des produits de mode, accessoires et articles de beauté pour homme, femme et enfant.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées :

• Sur le site internet www.fashioneloofficiel.com
• Via les réseaux sociaux (TikTok, Facebook, Instagram) avec redirection vers le site
• Via un lien de paiement sécurisé envoyé directement au client

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : FASHIONEL

Entrepreneur individuel : Madame Wilzlie ZEPHIR

Siège social : 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre, France

E-mail : wilzlie.milord@gmail.com

• Téléphone : +33 7 66 60 49 73

Numéro SIRET : J00198716615

TVA : Non applicable (Article 293 B du CGI – Franchise en base de TVA)

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre FASHIONEL et le client (ci-après « le Client »), toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site ou via les canaux de vente FASHIONEL.

FASHIONEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

FASHIONEL propose à la vente des produits de mode, incluant notamment :

• Vêtements pour homme, femme et enfant
• Chaussures
• Accessoires (sacs, portefeuilles, maroquinerie, etc.)
• Articles de beauté

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les paramètres d’affichage de l’écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remplacement du produit par un article de valeur équivalente ou le remboursement intégral de sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, les prix ne sont pas majorés de TVA (TVA non applicable).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

FASHIONEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande sur le Site

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Il peut à tout moment consulter le récapitulatif de son panier et le modifier.

Pour valider sa commande, le Client doit :

• Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone)
• Choisir son mode de livraison
• Accepter les présentes CGV
• Procéder au paiement sécurisé

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

5.2 Commande via les réseaux sociaux

Le Client peut également passer commande via les réseaux sociaux (TikTok, Facebook, Instagram) en contactant FASHIONEL en message privé.

Dans ce cas :

• Le Client peut être redirigé vers le Site pour finaliser sa commande
• Ou recevoir un lien de paiement sécurisé Stripe pour régler directement sa commande

En passant commande via les réseaux sociaux et en procédant au paiement, le Client accepte expressément les présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. FASHIONEL ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs de FASHIONEL.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

FASHIONEL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones et frais de livraison

FASHIONEL livre en France métropolitaine et dans les autres pays selon les conditions suivantes :

France métropolitaine :

• Livraison GRATUITE à domicile pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 45 € TTC
• Pour les commandes inférieures à 45 € TTC, les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier

Autres destinations :

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur et de la destination. FASHIONEL s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont généralement de :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• International : variable selon la destination (5 à 21 jours ouvrés)

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement intégral.

7.3 Réception de la commande

À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), le Client doit :

• Émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison
• Contacter FASHIONEL dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par :

• E-mail à : wilzlie.milord@gmail.com
• Ou par courrier à : FASHIONEL – 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre, France

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.

Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes, et dans son emballage d’origine si possible.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

9.1 Conditions de retour

Outre le droit de rétractation légal de 14 jours, FASHIONEL offre une procédure de retour simplifiée aux conditions suivantes :

La demande de retour doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après la livraison du produit.

Pour toute demande de retour, le Client doit contacter FASHIONEL par e-mail (wilzlie.milord@gmail.com) en précisant :

• Son numéro de commande
• Le(s) produit(s) concerné(s)
• Le motif du retour

Le retour est GRATUIT pour les clients en France métropolitaine.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes intactes.

9.2 Produits exclus du remboursement

AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué dans les cas suivants :

• Produit retourné abîmé, usé, taché ou endommagé par le Client
• Produit ayant été porté ou lavé
• Produit retourné sans ses étiquettes d’origine
• Demande de retour effectuée au-delà du délai imparti
• Produits d’hygiène ou de beauté descellés

9.3 Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 48 heures suivant la réception et la vérification du produit retourné par FASHIONEL.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation légal de 14 jours.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Tous les produits vendus par FASHIONEL bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) : le Client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

FASHIONEL ne saurait être tenu responsable :

• De l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs
• En cas de mauvaise utilisation du produit par le Client
• Des dommages indirects résultant de l’achat des produits
• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client

La responsabilité de FASHIONEL est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

FASHIONEL ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, guerres, défaillances des réseaux de transport ou de télécommunication, actes gouvernementaux, etc.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue. Si l’événement de force majeure perdure au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat et le Client sera remboursé des sommes versées.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de FASHIONEL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter FASHIONEL à l’adresse : wilzlie.milord@gmail.com

Pour plus d’informations, le Client peut consulter les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client peut contacter FASHIONEL :

• Par e-mail : wilzlie.milord@gmail.com
• Par téléphone : +33 7 66 60 49 73
• Par courrier : FASHIONEL – 82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre, France

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par FASHIONEL.

Le médiateur de la consommation est : [Nom du médiateur – À COMPLÉTER]

Site internet du médiateur : [URL – À COMPLÉTER]

Le Client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Le fait pour FASHIONEL de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : FASHIONEL

82 rue Paul Morin, 92000 Nanterre, France

E-mail : wilzlie.milord@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Numéro de commande : _______________________________

Description du/des produit(s) : _______________________________

Date de commande : _______________________________

Date de réception : _______________________________

Nom du client : _______________________________

Adresse du client : _______________________________

Date : _______________________________

Signature du client (en cas de notification papier) :